🧾 Mentions légales

Nom de l’entreprise : Poly Pixel Studio
Statut juridique : Micro-entreprise
Responsable de la publication : Elsa F. (identité complète disponible sur demande)
Adresse : Adresse personnelle non publiée – disponible sur demande
SIRET : 94254503900011
Adresse e-mail : studiopolypixel@gmail.com
Hébergeur : WordPress.com / Automattic Inc.
60 29th Street #343
San Francisco, CA 94110
États-Unis
Site : https://wordpress.com

Conformément à l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, toute personne peut demander les informations légales complètes de l’éditrice du site via le contact ci-dessus.

🧾 Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 23/04/2025

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Poly Pixel Studio, micro-entreprise représentée par Elsa F. (SIRET : 94254503900011).
Contact : studiopolypixel@gmail.com

2. Activité

Poly Pixel Studio propose des prestations de création graphique, incluant mais sans s’y limiter :
– Identité visuelle (logo, charte graphique)
– Design print (cartes de visite, flyers, etc.)
– Visuels pour le web et les réseaux sociaux
– Créations audiovisuelles sur demande

3. Commande & devis

Toute demande fait l’objet d’un devis personnalisé envoyé par email.
La commande est considérée comme validée dès acceptation écrite du devis (par mail) et/ou versement d’un acompte (généralement 30 à 50 %).

4. Tarifs & paiement

Les tarifs sont indiqués en euros et exonérés de TVA selon l’article 293 B du CGI.
Le solde est à régler à la livraison finale du projet.
Les paiements sont acceptés par virement bancaire (ou autres moyens précisés dans le devis).

5. Délais

Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis. Ils peuvent varier selon la complexité du projet, la réactivité du client et la charge de travail de l’entreprise.
Tout retard indépendant de la volonté de l’entreprise ne pourra donner lieu à indemnisation.

6. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire : – Les droits d’auteur restent la propriété de la créatrice jusqu’au paiement complet.
– Une fois le paiement effectué, les droits d’utilisation sont transférés selon les termes définis (usage commercial, exclusivité, etc.).
– Toute modification, revente ou réutilisation non autorisée est interdite.

7. Droit de communication

Poly Pixel Studio se réserve le droit de présenter les créations réalisées sur son portfolio, réseaux sociaux ou supports de communication, sauf refus explicite du client.

8. Réclamations & litiges

Toute réclamation devra être transmise par email dans un délai de 7 jours suivant la livraison.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de la micro-entreprise.